Quantcast
Channel: Archimag - archives publiques
Viewing all articles
Browse latest Browse all 18

Un ancien maire devant la justice pour destruction illégale d'archives publiques

$
0
0
  • ancien-maire-devant-justice-destruction-illegale-archives-publiques
    L'ancien édile de Villeneuve-sur-Yonne est soupçonné d'avoir fait enfouir des documents officiels. Le délit de destruction d'archives publiques est puni d'une peine pouvant atteindre trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

    L'ex maire de Villeneuve-sur-Yonne, Cyril Boulleaux, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Sens le 29 juin prochain pour destruction illégale d'archives publiques (reportée à cet été, la comparution devait avoir lieu le 2 février dernier). L'ancien élu (ex-PS, aujourd'hui divers gauche) est soupçonné, lors de ses mandats de 2001 à 2020, d'avoir fait enfouir des documents officiels appartenant à la mairie.


  • Viewing all articles
    Browse latest Browse all 18

    Trending Articles