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Depuis 2003, le ministère de la Culture publie un Observatoire des dérogations pour la transparence de l’accès aux archives. Véritable outil d’analyse et de pilotage, celui-ci a été entièrement refondu et enrichi.
Dans un souci de transparence, l’Observatoire des dérogations a pour vocation de rendre compte de la politique en matière d’accès aux archives publiques non librement communicables. Il est dressé chaque année depuis 2002 par les Archives de France.
L'objectif, mettre en évidence les principales caractéristiques des données concernant les demandes de consultation d’archives publiques. Parmi ces caractéristiques, nous retrouvons le volume des demandes, leurs démarches, leurs délais de traitement, les fonds sollicités, ou encore, les réponses apportées.
